Toulouse ville pilote pour les nouveaux jurés populaires

C'est déjà considéré par les magistrats comme une petite révolution dans la pratique des audiences correctionnelles. Ce sera très probablement dès demain au tribunal de grande instance (TGI) de Toulouse - sauf s'il n'y avait aucun délit relevant de la comparution immédiate - que les premiers citoyens assesseurs seront amenés à rendre justice dans un tribunal correctionnel. C'est inédit en France. La loi du 10 août 2011 est dès aujourd'hui, 1er janvier 2012, applicable en France.

Elle prévoit que des « jurés populaires », tirés au sort puis sélectionnés à partir des listes électorales, siègent désormais aux côtés de trois magistrats afin de participer au jugement de certains délits graves et à certaines décisions de libération conditionnelle. Chaque citoyen prête serment. Il ne pourra être appelé à siéger plus de 10 jours dans l'année.

Cette réforme est pour l'heure expérimentale dans les cours d'appels de Toulouse et à Dijon (Côte-d'Or) et se généralisera à l'ensemble du territoire durant les deux prochaines années. L'idée lancée en septembre 2010 par Nicolas Sarkozy de « rapprocher le peuple de la justice » aura l'effet immédiat de changer le cours des audiences. Voire de les rallonger, au risque de voir la justice ralentir encore un peu.

« Les audiences seront forcément plus longues, a expliqué hier Claudie Viaud, vice-procureur du parquet de Toulouse. Les dossiers devront être plus décortiqués. Il faudra surtout s'adresser aux citoyens assesseurs différemment de ce que nous le faisons, d'habitude, avec nos collègues magistrats. Avoir une lecture pédagogique, mais surtout expliquer la peine prononcée pour quelqu'un qui comparaît. Sans compter que l'on aura tout le stock habituel des dossiers lors des audiences correctionnelles. »

Dans cette juridiction, les magistrats, selon Claudie Viaud, « sont un peu inquiets sur le déroulement des futures audiences », mais elle reconnaît que « l'expérience sera sûrement très intéressante pour permettre aux citoyens de mieux assimiler la justice, la comprendre ».

Depuis plus de deux siècles, les citoyens participent au jugement des infractions les plus graves que sont les crimes en étant jurés dans les cours d'assises. Ces jurés sont également désignés par tirage au sort sur les listes électorales. L'introduction des jurés populaires en correctionnelle concernera « 6 000 à 9 000 citoyens assesseurs par an », qui jugeront « 40 000 affaires environ », a indiqué en mars 2011 le ministre de la Justice Michel Mercier.

Pour rappel et dès le début, le projet de loi a suscité des réserves même dans les rangs de l'UMP. Jean-Paul Garrand, secrétaire national de l'UMP à la justice, voulait limiter les jurés aux procès en appel. Craignant que leur présence en première instance ne ralentisse considérablement le rythme de jugement. « Au lieu de juger 40 affaires par jour, on en jugera deux », avait-il raillé. Les syndicats de magistrats n'étaient au départ pas très favorables à ce projet de loi jugé « illisible », « pas financé » et susceptible « d'instaurer des différences de traitement entre justiciables ».

Dès demain et sinon mardi 2 janvier, les premiers jurés populaires feront leur entrée dans plusieurs tribunaux correctionnels de la région Midi-Pyrénées. Une petite révolution pour ces juridictions, une loi pour «rapprocher le peuple de la justice».

Jury populaire comment ça marche

Combien sont-ils. Des hommes et des femmes tirés au sort sur les listes électorales. Au total, 40 personnes siégeront dans les petits tribunaux (Foix, Castres, Albi), 60 à Montauban, 80 à la cour d'appel et 160 au tribunal de grande instance de Toulouse. Il y aura à chaque fois 2 titulaires et 2 suppléants.

Ce qu'ils vont juger. Inédit en France, deux citoyens siégeront dès le 1er janvier aux côtés de trois magistrats professionnels, lors des audiences correctionnelles. Des délits graves punis d'au moins 5 ans de prison. Homicides involontaires, agressions sexuelles, violences aux personnes, violences urbaines, extorsions, vols aggravés. Ils seront entourés du président du tribunal correctionnel et de deux magistrats professionnels.

Les jurés sont rémunérés. À hauteur de 78 euros par jour. Ils auront droit à une indemnité de transport (1re classe), une indemnité en cas de perte du revenu professionnel et une indemnité de séjour (frais d'hôtel). Mais attention, le manquement à son rôle de citoyen assesseur est puni d'une amende de 3 700 euros.

Source : DPM