La suppression difficile de la taxe professionnelle

Les réponses que Nicolas Sarkozy entend apporter à la crise sociale ont suscité, hier, de larges commentaires et parfois de vives réactions, notamment sur le volet de la suppression de la taxe professionnelle. Hasard du calendrier, l'intervention du chef de l'État précédait l'installation officielle de la toute nouvelle Communauté urbaine de Toulouse dont une des principales ressources est constituée justement par cet impôt sur les entreprises. Jeudi soir, Nicolas Sarkozy a développé deux points essentiels. Il a d'abord confirmé des orientations fiscales propres à relancer le pouvoir d'achat des Français aux revenus les plus faibles : suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu, annulation du deuxième tiers de cet impôt, ou encore hausse des allocations familiales. Rendez-vous est fixé aux partenaires sociaux le 18 février.

Mais la véritable annonce est celle de la fin de la taxe professionnelle, un des quatre impôts perçus par les collectivités territoriales. Sarkozy a ainsi court-circuité les travaux de la commission Balladur sur la réforme des collectivités locales. Il est vrai que cette suppression, justifiée comme une arme contre les délocalisations, est un serpent de mer repris à toutes les époques, qui relève aussi d'une vieille revendication patronale. Hier, Laurence Parisot, patronne des patrons, n'a pas manqué de saluer le projet du chef de l'État, même si cette mesure se révèle « compliquée à mettre en œuvre ».

Quant aux élus locaux, ils dissimulent d'autant moins leurs inquiétudes que cette décision intervient de manière unilatérale, sans concertation entre État et associations d'élus. Le total des recettes de la taxe professionnelle représente 28 milliards d'€ (sur lesquels l'Etat prélève déjà une part de 8 milliards). Par quoi sera alors compensée cette perte de recettes? Par un impôt indirect, une taxe carbone comme évoquée par Nicolas Sarkozy ? Par un autre impôt local qui préserverait ainsi le principe constitutionnel d'autonomie financière des collectivités territoriales ? Par des dotations de l'État qui supprimeraient toute dynamique ?

Les élus, qui sont aussi des aménageurs d'espace, ne veulent surtout pas perdre ce lien privilégié qu'ils entretiennent avec le monde de l'entreprise.

Elles ne peuvent vivre sans TP
Colomiers et Blagnac. Ces deux communes figurent parmi les mieux loties de Midi-Pyrénées. En 2008, Colomiers a collecté 32 M€ auprès de ses entreprises et a reçu de la communauté d'agglo 29,14 millions. Blagnac vit sur des rentrées un peu supérieures. Il est vrai qu'entre l'aéroport, Airbus, le centre commercial et la myriade de sociétés aéronautiques, la ville a peu de soucis financiers, même si ces recettes sont le fruit d'un effort engagé depuis des années. La TP représente 70 % des recettes dans cette commune où le nombre d'emplois (27 000) dépasse le nombre d'habitants…

À l'autre bout, Fonbeauzard. Avec seulement 75 000 € de taxe professionnelle, cette commune du nord-toulousain et de 2 800 habitants est classée au dernier rang de la Haute-Garonne. Ou plutôt « était » car, avec son entrée, en 2003, dans la communauté d'agglomération du Grand Toulouse, Fonbeauzard a vu ses rentrées fiscales évoluer. En 2008, au titre de la dotation communautaire de solidarité, Fonbeauzard a obtenu 240 000 €. Pour Robert Grimaud, le maire, le budget communal s'élève à 4 M€ par an.

Experts. Historique d'une taxe«La taxe professionnelle existe sous sa forme moderne depuis 1975. Elle a remplacé la patente, un impôt datant de 1791. Ce prélèvement a connu plusieurs évolutions. Jusqu'en 2003, elle frappait aussi la masse salariale. Mais une première réforme, débutée en 1999, a supprimé cette part «salaire». Aujourd'hui, les entreprises ne sont plus taxées que sur les immobilisations corporelles : c'est à dire, le foncier et les équipements, comme les machines-outils. C'est cette deuxième qui concerne les investissements des entreprises, qui devrait disparaître à son tour. Il faut savoir que la taxe professionnelle est une exception française au sein de l'Union Européenne. En Allemagne par exemple, l'état partage l'imposition des bénéfices avec les collectivités. Enfin, l'état ne peut pas simplement supprimer la taxe professionnelle. Depuis 2003, il a pour obligation de compenser cette recette si elle doit disparaître.»

Par quoi la remplacer ?
« Il est normal d'avoir un impôt sur les entreprises. Mais il faut reconnaître que la France est le pays d'Europe où cette taxe locale est la plus élevée. Supprimer la taxe professionnelle, c'est se priver d'une manne financière de 28 milliards. Pour la remplacer, il faudrait augmenter d'autres prélèvements, comme la taxe d'habitation, supportée par les ménages. Il y a aussi la piste de la taxe carbone. Mais la fiscalité écologique est compliquée à mettre en place et ne rapporte pas ou peu d'argent. L'exemple le plus marquant, c'est le bonus/malus des voitures. L'autre problème, c'est que cette taxe carbone pénalise les industries les plus polluantes… qui demanderont à leur tour des dédommagements. Cela va aussi pénaliser les exportations. Remplacer la taxe professionnelle ne sera pas simple… »

Source : La Dépêche du Midi