FONSORBES...Municipalité

Le conseil municipal se réunit ce soir à 18 heures.

17 points sont à l'ordre du jour.

Les élus seront probablement très attentifs lorsque le maire et l'adjoint délégué à l'intercommunalité les informeront de l'avancée du dossier «Intercommunalité» et des incidences sur le Syndicat à vocation multiple (SIVOM). Ils leur proposeront, d'ailleurs, de se prononcer sur le principe du retrait de la commune du SIVOM, au 31 décembre 2011 et de solliciter une analyse auprès de ce syndicat.

Parmi les autres points seront proposés l'instauration d'une base minimale de la cotisation foncière des entreprises ; la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains ; la souscription d'un emprunt au profit du budget principal et la sollicitation de subventions auprès du conseil général, pour des travaux de menuiserie à la mairie et la réfection du plancher du poids public.

Le conseil municipal aura aussi à se prononcer, afin que la commune se porte caution de l'emprunt contracté par la société Colomiers habitat, dans le cadre de la réalisation de 23 logements sociaux, résidence du square Sainte-Lucie.

Enfin, le nouveau directeur de l'école élémentaire de la Béouzo, Philppe Galy-Jamou, sera présenté aux élus du conseil municipal.

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu jeudi 24 mars 2011à 18 heures.

Si 14 points sont inscrits à l'ordre du jour, l'un prédominera, il s'agit du débat d'orientation budgétaire pour l'année 2 011.

Auparavant le maire aura évoqué le séisme et le tsunami au Japon, il proposera éventuellement d'apporter une aide.

Les élus seront informés de l'avancée des démarches concernant la réalisation du château d'eau et se verront proposer de solliciter des demandes de subventions auprès du conseil général, pour des travaux d'électricité et de peinture à l'accueil de la mairie, ainsi que pour la réfection du mur du cimetière.

Le conseil municipal se verra proposer la dénomination de nouvelles voies et le complexe sportif du lycée.

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu demain mardi 31 janvier à 18 heures.

L'ordre du jour comporte 18 points, plusieurs seront liés aux finances.

Les élus devront se déterminer sur :

une modification de la tarification de la restauration scolaire ;
le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
les travaux du Syndicat départemental d'électricité de la Haute-Garonne ;
le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie.

Le conseil municipal sera informé sur
le nouveau règlement du marché de plein-vent ; l
La révision des listes électorales ;
la tenue de l'enquête publique du Plan de déplacements urbains de la grande agglomération toulousaine.

Pour la rentrée scolaire 2012, l'inspection de l'éducation nationale envisage le blocage de deux classes en maternelle, le maire et l'adjoint aux affaires scolaires demanderont au conseil municipal de se prononcer sur ces mesures.

Le dernier conseil municipal était principalement consacré au vote des taxes et des différents budgets de la commune. Le maire Pierre Duplanté revient sur les principales décisions.

Le taux des taxes a-t-il été modifié ?

L'état de crise nationale se ressent également au niveau de la commune. Il nous appartient donc d'intensifier la maîtrise des dépenses afin de ne pas solliciter les administrés. Ainsi, il n'y a aucune augmentation prévue par la commune. Par contre, l'État, comme chaque année, décide du taux de valorisation des bases, pour cette année il est établi à 1,8 %.

Comment avez-vous orienté le budget ?

La commune s'engage plus durement sur la maîtrise de ses dépenses. C'est avec rigueur que nous gérons la répartition du personnel, tout en respectant les progressions de carrière et en maintenant un service public de qualité. En matière de gestion courante, des études de restrictions de coûts sont d'ores et déjà lancées et devraient porter leurs fruits en 2012. Ces dernières années, la commune a réalisé des investissements, avec un taux d'endettement inférieur à la moyenne. Elle possède les équipements nécessaires à une commune de même strate. Ceci va dans le sens d'une évolution que la commune souhaite atteindre : 15 000 habitants d'ici 2020. Il n'est donc pas utile de procéder à certaines réalisations. Nous préférons être prudents et ne pas grever les finances.

Quels sont les investissements prévus en 2012 ?

L'aboutissement de la salle multi activités de Cantelauze est le programme essentiel de l'année. Les travaux d'urbanisation ont été considérablement diminués afin de garder des financements pour des travaux de rénovation de bâtiments dédiés à l'accueil des enfants. Des investissements sont également prévus dans l'achat de matériel, notamment pour le service espaces verts afin de maintenir un entretien régulier et de qualité de la commune. Dans le cadre de la convention signée avec l'aménageur du projet immobilier du secteur des Treize Vents, un giratoire sera réalisé chemin des Capelliers, ainsi qu'un cheminement piétonnier chemin la Fious.

L'état des finances de la commune ne change guère d'une année sur l'autre, il n'est toujours pas bon. Les dépenses de personnel sont toujours au-delà de la moyenne. Les recettes de fonctionnement ne suffisent pas à couvrir nos dépenses. Contrairement à ce que vous promettez depuis plusieurs exercices, il n'y a aucune ligne de dépenses à la baisse. Nous dépensons 785 000€ de trop, qui sont cette année encore couverts par la vente de terrains communaux, cet argent aurait du servir à financer l'investissement. Pour ces raisons, nous ne votons pas le budget de la commune ni en fonctionnement ni en investissement. Nous ne votons pas l'affectation des résultats, avec une gestion saine ils auraient dû être affectés à l'investissement. Après avoir voté contre les augmentations que vous avez décidées en 2010 et 2011, nous votons pour les propositions de stabilisation des taux communaux que vous faites cette année.

Demain Fonsorbes

Après 2 ans où la fiscalité a augmenté de 7 %, 2012 marque une pause dans laquelle nous nous inscrivons, mais génératrice d'interrogations. Pour les dépenses, on constate un écart de 40% inférieur à la moyenne pour ville de même grandeur, il en ressort une incapacité à rendre pleinement le service dû à nos concitoyens. L'investissement est inférieur de deux tiers à la moyenne nationale. Ce qui signifie que la commune ne peut pas assurer correctement de nouveaux équipements. Le budget pour le personnel décroit d'année en année, mais reste encore supérieur à la moyenne nationale de près de 5 %. Nous votons comme chaque année le budget d'investissement, car nous privilégions l'action à l'immobilisme. Nous votons aussi l'absence d'augmentation des taux fiscaux pour 2012. La construction du budget de fonctionnement laisse supposer que vous gérez la pénurie par des diminutions de dépenses, nous ne le votons donc pas.