BEAUZELLE.....MUNICIPALITE

CONSEIL MUNICIPAL DE BEAUZELLE

Les élus ont accepté une extension des compétences de la communauté urbaine touchant entre autres : aux aires de grands passages des gens du voyage, à la création , gestion et aménagement d'espaces naturels de loisirs (parc urbain de Pin Balma et projet axe Garonne,en matière culturelle événements à rayonnement régional ou national,en matière culturelle et sportive,aux schémas directeurs eau et air).

Le conseil a approuvé une subvention de 150€ pour la nouvelle association «Country club»,qui intéresse de très nombreux habitants.

Diverses demandes de subvention ont été envoyées au conseil général pour le remplacement des portes au complexe sportif (8 340€), achat de mobilier à l'école les chênes (3631,70 € HT),achat de chaises pour la salle des fêtes ( 4165€), achat de mobilier scolaire pour l'école les Ecureuils (2267,73 € HT).

Par ailleurs, la réserve parlementaire sera elle aussi sollicitée pour l'installation d'une structure technique scénique de la salle de Garossos,dont le cout serait de 27434,33€ HT,(conseil général 30% 8230,99€, réserve parlementaire 4000€,charge de la commune 15 203,34€).

Beauzelle s'associe avec 14 communes ou syndicats municipaux,dans la constitution d'un groupement de commandes,en vue de regrouper les différents contrats en un seul,permettant d'obtenir de meilleures conditions de prix.

Les élus réunis à la mairie le 31 janvier dernier ont voté à l'unanimité les différents points à l'ordre du jour.

Ils ont approuvé les restes à réaliser 2010,à savoir :

l'opération de construction de la nouvelle mairie : 28 644,20€;
l'équipement de la scène de la salle de Garossos : 27 434,33€;
l'opération tribunes vestiaires stade municipal : 459 887,15€;
le centre de loisirs (agrandissement et rénovation existant) : 103 887,15€;
l'équipement en matériels et les travaux divers : 3 553,61€.

Le total du coût des opérations s'élève à 622 626,79€.

Du côté des recettes les subventions du conseil général, (centre culturel et divers) apportent 159 669,54 € à la commune.

D'autres demandes ont été faites. Pour la création d'un abri pour le public, une demande de subvention au taux maximum est faite auprès du conseil général, pour la fourniture et la pose d'un abri pour le public devant la sortie de l'école maternelle des écureuils. Le montant de cet achat s'élève à 2 936,42 €HT.

[u]Une licence d'entrepreneur de spectacle demandée[/u
]En ce qui concerne les activités culturelles, le maire, Claude Benoît, rappelle au conseil que la commune organise des spectacles chaque année dans la salle des fêtes. Cette activité régulière nécessite de disposer d'une licence d'entrepreneur de spectacle, qui sera sollicitée auprès de la direction régionale des affaires culturelles et un dossier sera déposé en ce sens, auprès de la DRAC.

Pour l'administration générale, la direction des relations avec les collectivités territoriales de la préfecture, sollicite l'avis du conseil municipal concernant l'indemnité représentative de logement des instituteurs pour 2010, le taux de base annuel pour 2010 serait de 2 246,50€. Le conseil a donné un avis favorable.

Enfin, ont été présentées les informations et les décisions du maire. Afin de réaliser la pose d'une structure technique pour la scène de la salle de Garossos, un marché à procédure adaptée a été passé avec la société Audio concept, pour un montant de 22 938,40 €HT. Le conseil a décidé le versement au CCAS d'une avance d'un montant de 52 000 € sur la subvention de fonctionnement 2011, qui sera votée pour cet établissement lors du prochain budget.

Lundi 28 Février 2011
Le conseil municipal aura lieu à 18h30 à la salle du conseil de la Mairie.

ORDRE DU JOUR

1 - FINANCES

Adoption du compte administratif 2010 : commune
Adoption du compte de gestion 2010 du trésorier municipal : Budget principal de la commune
Reprise et affectation des résultats 2010
Reversement subvention CAF contrat enfance au titre de l’année 2009 (crèche Le Petit Poucet)
Reversement subvention CAF contrat enfance au titre de l’année 2009 au CCAS (Centre Communal d’Action Social) pour le RAM (Relais d’Assistantes Maternelles)
Demande de subvention auprès du Conseil Général : fourniture et pose de l’automatisation des portails aux services techniques municipaux
Demande de subvention auprès du Conseil Général : fourniture et pose d’une structure technique pour la scène de spectacle de la salle des fêtes du Garossos

2 - URBANISME
Aménagement rue de Latché : Détachement de la parcelle 302

3 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Désignation du jury de concours de maitrise d’œuvre relatif au projet de la construction d’une nouvelle mairie, des bureaux du Centre Communal d’Action Sociale, de salles municipales et locaux annexes, et aménagements extérieurs.
Lancement du concours pour la construction d’une nouvelle mairie, des bureaux du Centre Communal d’Action Sociale, de salles municipales et locaux annexes, et aménagements extérieurs.

4 - SALLE DES FÊTES DU GAROSSOS

Modificatif du règlement intérieur (document joint)
5 - RÉGIE DE RECETTES MUNICIPALE

Remboursement solde activité « danse africaine »
Remboursement des pénalités de retard pour l’ALAE (Accueil de Loisirs Associé aux Écoles)

Informations sur les décisions du Maire

Questions orales

Lors du dernier conseil municipal, les élus ont approuvé les points suivants.

Salle des fêtes du Garossos
Modification du règlement intérieur, en ce qui concerne le paragraphe « Utilisation » : il est rappelé que la salle des fêtes sera principalement affectée aux activités suivantes, à but non lucratif : activités d'intêrêt général de nature culturelle, récréatives et autres (bals, fêtes, festivals, cinéma) ; manifestations privées de contribuables locaux (repas, mariages, banquets, etc.) ; manifestations privées (conférences, congrès, séminaires).

Automatisation
Afin de réaliser l'automatisation des portails des services techniques, un marché a été passé avec la société ASO pour un montant de 10 260 € HT.

Chantier de la rue de la République
Sur la partie située entre les rues des Pins et de la Marquette, les travaux vont durer huit mois : conduites d'eau potable et d'assainissement, mise en place de deux trottoirs de 1,40 m, de parkings; rénovation de la chaussée, un sens unique sera aménagé pendant la durée des travaux. Le maire précise que conformément aux nouveaux règlements, les vélos sont autorisés a emprunter les deux sens de circulation dans les voies à sens unique.

CONSEIL MUNICIPAL

Les élus, réunis dernièrement, ont débattu de la reprise par la commune de compétences assurées par le Sivom depuis le 14 janvier 2008.La CUGT (Grand Toulouse) propose aux communes le composant : la conclusion de conventions confiant à la CGUT, l'instruction du droit des sols, le maire propose donc au conseil municipal, d'adopter ces reprises de compétences avec un délai de trois mois.

Autre conséquence, la reprise par la commune des compétences : création et gestion des services ou participation à des actions destinées à compléter, diversifier ou renforcer les aides apportées aux personnes en recherche d'emploi, et aux entreprises qui souhaitent recruter, et la modification statutaire en découlant.

Les élus ont approuvés ces décisions, ainsi que les transferts de personnel, demande sera faite au préfet de prononcer, après accord des parties ; le retrait des compétences de celles de Blagnac constellation et leur repprise par les communes.

Finances : une demande de subvention sera faite auprés du conseil général pour une aide aux dépenses de fonctionnement du RASED (réseau d'aide spécialisée aux élèves en difficulté). Le montant de l'engagement de la commune s'éléve à 1 700€. Les élus approuvent la demande de subvention.

Personnel : prise en charge des frais de formation du Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa). Le maire rappelle une délibération du 7 juin 2010 décidant de cette aide, il est proposé d'augmenter le nombre d'agents pouvant bénéficier de cette aide à 5 agents par an, les élus acceptent cette augmentation et la dépense en découlant.

Enfance et jeunesse : demandes de financement dans le cadre des actions jeunesse de la commune, programmation 2 011 ; le conseil demande l'aide de l'état pour toutes les actions jeunesse de la commune : « sports découverte » 2 000 €, « bouger ensemble » 500 €, conseil municipal des enfants 1 000 €, animation maison du jeune citoyen 2500e. Indépendamment des autres aides (CAF) et des recettes, la part de la commune, pour ces 4 actions, sera de 127 811€.

Lors du dernier conseil municipal, les élus ont approuvé à l'unanimité une décision modificative du budget primitif de la commune concernant l'aménagement de l'espace du 14 juillet (futur jardin en bout de l'espace, le long de la Garonne), pour une somme de 28 300 € (chapitre XX : dépenses imprévues d'investissement).

Une demande de subvention a été déposée auprès du conseil général pour l'acquisition de trois bancs en bois pour l'école maternelle des Mésanges. Montant de l'achat : 968,76 € HT.

Une autre demande de subvention a été déposée auprès de conseil général pour l'acquisition de matériel informatique, pour les services municipaux. Coût : 2 809,46 € HT.

Maintien de la permanence des services fiscaux de 2010 : le conseil décide la prise en charge de la rémunération des agents des services fiscaux, notifiés par l'Etat.

Marchés
Un marché à bons de commande a été passé avec la société Egea Molina, pour la fourniture et la livraison du pain, pour les services de restauration de la collectivité, pour un montant minimum de 4 500 € HT et un montant maximum de 8 000 € HT.

Des marchés ont été passés :

avec la société GCO, filiale ASO, pour le remplacement d'un automate de régulation avec serveur web intégré pour un montant de 5 867 € HT ;
avec la société Dalkia France, pour le remplacement d'un bloc moteur d'une pompe à circulation d'eau chaude chauffage, pour 2 972,04 € HT ;
enfin, avec la société Bastide Manutention, pour la réparation d'une nacelle élévatrice, pour un montant de 5 989,48 € HT.

Les élus réunis le 4 juillet à la mairie, ont approuvé à l'unanimité les diverses questions à l'ordre du jour.

Sur les principes de répartition actif/passif après dissolution du SIVOM, les six maires ont trouvé un accord, respectant les promesses d'investissement du SIVOM dans la mesure où les fonds seront disponibles après apurement des comptes.

En ce qui concerne Beauzelle, les investissements prévus sur Androméde (centre petite enfance, groupe scolaire, équipements sportifs ).Dans ce cadre il est envisagé la dissolution du SIVOM au 31 décembre 2013.Par ailleurs Jean Louis Cassignol ,suite à la démission de Daniel Chaubet, a été nommé délégué suppléant à Blagnac constellation.

Les élus, après informations du maire sur le sujet, ont décidé d'émettre un avis défavorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunale ,tel qu'adressé le 20 avril 2011, par le préfet de la Haute Garonne, pour les raisons invoquées par le maire.

En ce qui concerne le tarif de la restauration scolaire de l'année 2011-2012: suite à la consultation lancée par les services , un nouveau prestataire chargé de la fourniture des repas scolaires et du centre de loisirs, a été retenu .

Le prix d'achat du repas livré est supérieur de 0,30€, par rapport au prix du précédent marché ,il est proposé de répercuter la hausse du prix des repas sur les familles, et de fixer le tarif de la restauration scolaire à 2,95€ à compter du 1er septembre 2011.

Les élus ont approuvé à l'unanimité, les diverses propositions de recrutement de personnels pour : l'animation du centre de loisirs, la maison du jeune citoyen, l'accueil périscolaire du soir (à la MJC), le recrutement d'intervenant non titulaire pour l'école de musique, pour la saison 2011-2012 (année scolaire), ainsi que la création d'un poste pour contrat accompagnement à l'emploi.

Pour la voirie, les élus ont également approuvé : le projet de réalisation par la CGUT, de 2 cheminements piétons rue de la République (emprise RD2A), dont le coût s'élève à 217 394 € HT).

L'intégration au domaine public de l'espace vert du lotissement « Villa Célini » rue des Cigales, de 2 215 m2.Une modification du budget primitif 2 011 de la commune, pour l'implantation de poteaux de basket dans la cour de l'école élémentaire cout 6 000 € section investissement.

Deux demandes de subventions auprès du conseil général : pour du mobilier d'accueil ALAE de 1 640,27 € HT, ainsi que pour l'installation d'un équipement sportif à l'école élémentaire les Chênes, pour 1 668,30 € HT.

Les élus ont commenté le rapport annuel, exercice 2 010 du syndicat mixte Decoset (déchetterie et collectes).

Décisions du maire : il a passé un marché pour le projet d'aménagement de l'esplanade du 14 juillet pour un montant de 14 243,40 € HT.

A noter que ce conseil était présidé par Patrice Rodrigues, premier adjoint, le maire Claude Benoit étant retenu à une réunion de la CGUT.

Au niveau des informations, on notera que les travaux de la rue de la République ont repris cette semaine et, que la rentrée scolaire s'est parfaitement passée.

Le prochain conseil municipal est prévu le lundi 7 novembre à 18 h 30 à la mairie, l'ordre du jour prévoit :

1 éclairage public
2 police municipale : approbation d'une convention relative à la mise en œuvre de la verbalisation électronique sur le territoire de la commune de Beauzelle.
3 finances : décision modificative n° 4 -budget primitif 2 011 de la commune. Demande de subvention auprès du conseil général ; achat de mobilier scolaire pour la maternelle des écureuils.
4 personnel : création d'un poste pour accompagnement à l'emploi. Centre national de la fonction publique territoriale ; adoption d'un vote afin de renoncer à l'amputation de 10 % de la cotisation versée pour la formation professionnelle des agents. Informations sur les décisions du maire. Questions orales.

Nouveaux habitants

Le maire Claude Benoit, et les élus du conseil municipal invitent les nouveaux habitants de la commune, à un apéritif de bienvenue le jeudi 17 novembre à 18 h 30, dans la salle du conseil municipal à la mairie, occasion de leur présenter la ville, ses installations, ses services, les élus, le personnel de la mairie et des services joints (jeunesse, centre de loisirs, centre culturel, centre social, ainsi que les associations animant la ville.

Inscriptions souhaitées à la mairie avant le 8 novembre, ou par mail : contact@mairie-beauzelle.fr

Le conseil municipal des enfants vient d'être élu

L'élection du conseil municipal des jeunes s'est déroulée à la mairie sur deux jours la semaine dernière. Avec un vif succès, puisque sur 320 votes possibles des enfants des CM1 et CM2 l'école élémentaire, 116 ont été effectifs, 4 bulletins nuls et 112 votes, pour 14 élus à choisir entre 20 candidats.

Le dépouillement du vote par les candidats, a eu lieu dans la salle du conseil municipal, sous l'aide des deux éducateurs chargés de ces élections : Ingrid Noyer et Philippe Malet et des conseillers municipaux adultes, et sous le regard attentif et attendri de nombreux parents, venus soutenir les jeunes candidats.

Après dépouillement des bulletins et collationnement des résultats ; c'est Claude Benoit maire de la ville, qui a proclamé les résultats, invitant les élus à s'asseoir autour de la table du conseil à l'appel de leur nom, dans l'ordre des résultats.

Ont été appelés à siéger : Julie Cosatti, Matheo Navarro, Malo Grente, Jade Santgerma, Paul Bouillaud, Julie Sperandio, Martin Guitteny, Eva Araud-Razoud, Clara Mazzacavalo, Romane Garde, Pierre Levy, Nadim Souka, Marie Desiles et Roxane Empeyrou-Arruhat.

Un projet concrétisé
Le maire a félicité l'ensemble des candidats, qui avaient suivi deux sessions de formation avant les élections, pour leur engagement, et a assuré les six candidats non élus, qu'ils participeraient aux travaux du conseil, concluant son propos par : merci pour cette belle leçon de démocratie.

Les jeunes élus se retrouveront le vendredi 2 décembre à 18 heures, dans la salle du conseil municipal pour être intronisés en présence du conseil municipal.

Le principal projet du conseil précédent, un jardin avec jeux d'enfants, a été concrétisé ; il sera inauguré sous peu.

Source : DPM

Les élus ont approuvé à l'unanimité les divers articles de l'ordre du jour du conseil municipal, réuni à la mairie, le mardi 10 avril dont l'adoption du compte administratif 2011,celui du compte de gestion 2011 du trésorier municipal ,le budget principal de la commune et la reprise et affectation des résultats 2011.

Après intégration des opérations d'ordre,(dotation aux amortissements notamment),la section de fonctionnement dégage un résultat de 1 570 088,14€, auquel s'ajoute le résultat de cloture de l'exercisse 2010 de 3 425 544,78€.Le résultat de cloture de la section de fonctionnement est de 4 995 632,92€ en 2011.

Investissements

Après intégration des opérations d'ordre en dépense et en recette,(dotation aux amortissements notamment),le résultat de l'exercice fait apparaitre un besoin de financement de 517 729,92€ ,auquel s'ajoute le besoin de financement de l’exercice 2010 de 259 882,56€ .L'affectation en recettes de la section d'investissement de 722 819,81€ vient minorer l'ensemble .Le résultat global d'investissement s’élève à -54 792,67€.

Vote du budget primitif

Les grands chiffres de ce budget, qui ont été détaillés chapitre par chapitre et adoptés sont: dépenses et recettes de la section de fonctionnement 9 562 871,65€.
dépenses et recettes de la section investissements :5 811 006,04€,

soit un total en dépenses et recettes de 15 373 877,69€.

Vote des taux d'imposition 2012

Ils sont inchangés et restent en 2012 :taxe d'habitation 10,76, taxe sur le foncier bati 12,62, taxe sur le foncier non bati 78,71.

Subventions aux associations

Anciens combattants 400€,
atelier photo 2242€,
chasse 300€,
FNACA 400€,
gym volontaire 500€,
majoret's 200€,
danse country 300€,
Santufayons 1800€,
dynamic danse 300€,
club des ainés 2200€,
cyclotourisme 3900€,
football 22900€,
handball 15600€,
pétanque 4000€,
tennis 9750€,
foulée beauzelloise 3800€.
Le petit poucet 9510,05€.
les subventions aux coopératives scolaires,foyer et sport Jean Mermoz, sont identiques à celles 2011.

En plus des comptes administratifs 2011, de l'adoption du compte de gestion 2 011 du trésorier municipal, du budget primitif 2 012 ; les élus ont approuvé à l'unanimité l'ordre du jour.

Reversement subvention crèche "le petit poucet ", contrat enfance au titre de l'année 2010, cette subvention de fonctionnement en provenance de la caisse d'allocations familiales de
9 510,05 €, a été reversée à la crèche.

Urbanisme : la commune est adhérente de l'agence d'urbanisme et d'aménagement du territoire de Toulouse aire urbaine (AUAT), pour l'année 2012, l'AUAT apporte à la ville son assistance, sur le suivi architectural des demandes de permis de construire du quartier Andromède. la subvention demandée à la ville s'éléve à 6 500 €, objet de l'avenant n° 8 à la convention cadre.

Personnel : avancement de grades
le conseil approuve les avancements d'un animateur principal 1re classe, d'un animateur principal 2e classe, et la création d'un poste d'assistant spécialisé d'enseignement artistique titulaire à temps complet (cours de piano à la prochaine rentrée scolaire). Décidé également le montant des vacations dues aux intervenants extérieurs à l'école de musique pour participation aux jurys de fin d'année, à 16,36 € par heure de présence.