PRET A TAUX ZERO

Prêt à taux zéro : Toulouse et Colomiers en pointe

L'État a créé le prêt à taux zéro en 1995 pour offrir à des familles la possibilité de devenir propriétaires de leur premier logement, sous réserve qu'elles soient locataires de leur habitation actuelle. Un tel dispositif permet d'accueillir plus facilement dans les communes les primo accédants, souvent des jeunes ménages ou des foyers modestes.

Le conseil général de la Haute-Garonne a instauré un renforcement de ce prêt à taux zéro pour des familles aux revenus plus modestes et sous certaines conditions.

A Toulouse, l'ancien maire, Jean-Luc Moudenc, a été l'un des premiers en France à appuyer la mesure de l'Etat. Cela fait plusieurs années que la collectivité locale propose une avance remboursable sans intérêt pour épauler le dispositif, maintenu par le nouveau maire, Pierre Cohen.

Très attaché au sujet, Jean-Luc Moudenc a d'ailleurs proposé d'aller plus loin lors du dernier conseil municipal en instaurant un éco prêt à taux zéro à finalité sociale (le but : permettre aux ménages modestes de réaliser des travaux d'économie d'énergie).

La proposition n'a pas été votée mais pourrait être prise en compte dans le prochain Plan climat.

La mairie de Colomiers a également voulu aller plus loin. En complément du prêt octroyé par l'État et le département et sous certaines conditions la commune pourra octroyer un prêt à taux zéro allant de 4 000 à 12 000€. Cette avance sera remboursée directement à la commune par son bénéficiaire car cette aide ne relève pas de l'activité bancaire.

Ces conditions sont les suivantes : le ménage doit bénéficier du prêt de l'État et du conseil général, répondre à des plafonds de revenus. Il doit s'agir d'une résidence principale à édifier sur la ville de Colomiers.

« Avec ce dispositif, a expliqué le maire Bernard Sicard lors d'une récente réunion du conseil municipal, nous avons voulu élargir le champ des foyers susceptibles de bénéficier des aides ».

La mesure sera votée lors de la prochaine réunion qui se tiendra le 25 juin. L'application pourra se faire dès le mois de juillet suivant.

Depuis le 1er juillet, la ville de Colomiers propose un prêt à taux zéro.

La municipalité a décidé d'accorder son aide aux ménages columérins avec un prêt remboursable sans intérêt. La première famille a en bénéficier avait rendez-vous hier après-midi, à l'Hôtel de ville. Gaëtane et Sébastien Roussely et leurs deux enfants ont été reçus par Bernard Sicard.

4000 à 8000 € remboursables sans intérêt
Résidant à Colomiers depuis 2005, ce jeune couple a vu d'un bon œil cette aide financière. 8000 € qui sont venus compléter le prêt de l'État, lui aussi à taux zéro : « une des conditions d'acceptation du dossier » précise Chantal Hollinger, qui dirige et met en œuvre ces « avances complémentaires. »

« Nous avions besoin de cette somme pour finir les derniers travaux qui nous permettront d'emménager rapidement » commente Sébastien, pompier volontaire au SDIS de la commune. L'emménagement, justement, est prévu pour ce samedi. Depuis l'ouverture du dossier, en juin dernier, il se sera passé à peine 3 mois. Après avoir éprouvé quelques difficultés avec les démarches auprès des banques, le couple a récupéré l'argent le 7 septembre.

« La procédure est plus rapide lorsqu'il s'agit de logements anciens » précise Chantal Hollinger. Lorsque c'est neuf, il faut attendre en plus la décision du Conseil général. Le prêt de la commune s'applique pour tout achat de logement neuf ou ancien, sous condition de revenus.

Les montants de l'avance peuvent varier de 4000 à 8000 € et sont remboursables sans intérêt, dans un délai de 10 à 15 ans. « Nous avons six projets de prêts à taux zéro en ce moment, précise Chantal, dont cinq ont déjà été versés. » Trois sont également en début d'instruction, parmi lesquels un premier dans le neuf. Bernard Sicard souhaiterait que sa ville puisse bénéficier « en 3 ans de 100 à 200 prêts. »

Une logique d' ancrage local
Pour lui, cette démarche « correspond à une logique d'ancrage local. » Les bénéficiaires doivent résider à Colomiers depuis deux ans, et ce prêt doit « booster les jeunes.» En faisant ce geste, la mairie espère en effet motiver de jeunes actifs à se lancer dans le projet et à devenir propriétaire sur la commune.

La mairie a souhaité « offrir les meilleures conditions aux Columérins présents et futurs pour bien vivre durablement à Colomiers. » Un souhait accueilli avec sourires par la famille Roussely et ses deux enfants, Elouan et Louna, qui représentent l'avenir de la ville.

La municipalité de Colomiers a décidé de faciliter davantage encore l'accès, pour les ménages, au prêt à taux zéro. « Nous faisons quelques adaptations pour favoriser l'accès aux bénéficiaires, a expliqué le maire, Bernard Sicard, lors du dernier conseil municipal. Dernièrement, nous avons eu un couple en difficulté pour réunir les conditions. Il était à la limite du taux d'endettement. J'ai donc demandé à nos services des adaptations. La principale porte sur la garantie que peuvent apporter les garants. »

Pour Bernard Sicard, le prêt à taux zéro « favorise la mixité sociale tout en préparant un renouvellement urbain. » Et de tirer un bilan « très positif » des trois premiers trimestres : « Nos concitoyens modestes et primo-accédants, souvent en limite de capacité d'endettement, ont pu mener à bien des projets d'accession à la propriété grâce à ce dispositif. Aujourd'hui, nous avons une quarantaine de prêts à taux zéro, c'est au-delà de ce que nous avions envisagé ».

Faire face aux dépenses
Les modifications apportées aux règlements intérieurs régissant le prêt à taux zéro ont trois objectifs. Le premier consiste à « assurer la sécurisation des dossiers de demande notamment pour les foyers les plus modestes, les personnes ayant eu un incident de la vie et celles dont le parcours de santé les a fragilisés. » Les nouvelles dispositions permettent également d'adapter plus facilement l'instruction à chaque situation. Enfin, elles simplifient les démarches administratives et comptables.

Le prêt communal à taux zéro s'adresse aux ménages de condition modeste. Il est destiné à leur permettre de faire face aux dépenses relatives à la construction ou à l'acquisition d'une habitation neuve sur la commune. Ce logement doit être leur habitation principale.