CONSEILS MUNICIPAUX COLOMIERS

Prochaine réunion....Jeudi 13 novembre 2008...18 heures Mairie de Colomiers

Je rappelle que le Conseil Municipal est ouvert à tous.....

Merci pour l'info, c'est vrai je ne savais même pas que l'accès était ouvert à tous.
bonne façon de participer activement aux améliorations en boostant les projets ou en les proposant.....euh peut-être utopie vu la conjoncture, mais il faut essayer.
sympa ce forum

J'espère que vous nous raconterez...
Il est intéressant de noter que cette rubrique est toujours vide sur le site de la mairie...

Valérie

Colomiers. Accession à la propriété:des prêts communaux à taux zero
Orientations budgétaires dévoilées

Le budget 2009 sera amputé, selon la mairie, de près d'un million d'euros. On en sait un peu plus sur le budget 2009 de la ville. En effet, le conseil municipal de ce jeudi a été largement consacré aux orientations budgétaires 2009, avant son vote effectif en décembre. Bernard Sicard, maire de la ville, s'y est attelé pendant la majeure partie de la réunion du jour. « L'année prochaine sera une année difficile pour nos concitoyens », note-t-il. Un maître mot ressort : « prudence ». En cause, selon lui, « la réduction des capacités d'investissements » des mairies.

Un budget en quatre points
Le maire avance que les dotations de l'État sont « en régression ». Les services de la mairie chiffrent le manque à environ un million d'euros. « Toutes les collectivités territoriales seront touchées », précise-t-il, tout en critiquant certains « choix économiques » de l'État. Une diatribe contre la politique du gouvernement que n'a pas tenu à contredire l'opposition.

Dans ce contexte, la ville a décidé de mettre l'accent sur quatre points : la maîtrise des charges, la continuité dans le « zéro dette bancaire » et la stabilisation fiscale pour les Columérins. Mais aussi le maintien de sa capacité d'investissement.

À ce titre, Bernard Sicard a annoncé le lancement dans les prochains mois d'un prêt communal à taux zéro : « pour favoriser l'accession à la propriété, notamment des primo accédants ».

Annoncé dans un contexte de crise du marché immobilier, le projet devrait être présenté au prochain conseil municipal fin décembre : le même jour que le vote du budget.


Source : La Dépêche du Midi

La soirée a été particulièrement longue jeudi pour les membres du conseil municipal réunis pour la dernière fois de l'année. Le très maigre public, six ou sept personnes n'a d'ailleurs pas eu le courage d'aller jusqu'au bout. L'ordre du jour était particulièrement chargé avec notamment le budget primitif, un chapitre particulièrement long et ennuyeux en raison des rapports de chacun des adjoints rappelant ce qu'il avait fait durant les premiers mois du mandat et ce qu'il ferait l'année prochaine. Si certains ont fait preuve de concision, d'autres se sont beaucoup plu à s'écouter parler. Ce qui à cette heure tardive de la journée est plutôt lassant. D'ailleurs, certains de leurs collègues ont piqué du nez…

Budget primitif

Il est pour 2009 un peu particulier car c'est le premier de la mandature et il intègre les transferts de compétences au Grand Toulouse de certaines activités de service public : ordures ménagères, eau potable, propreté urbaine, voirie et urbanisme. Le budget principal s'élève globalement à la somme de 104.110.140€,avec 60 .201. 920 €en fonctionnement et 43 .908 .220 € en investissement.

La pression fiscale est maintenue . « Après 8 ans de stabilité fiscale a dit le maire, la baisse des taux décidée en 2007 de 10 %, prolongée en 2008 par l'intégration de l'amélioration de la politique d'abattement à l'égard des familles est pérennisée.

Rudi Sordes (MoDem) a voté ce budget. Laurent Marty (LCR) s'est abstenu. Damien Laborde, Norbert Roy et Laurent Laurier (UMP)ont voté contre.


Le programme pour 2009

Voici le détail des opérations majeures prévues pour l'année prochaine.

la rénovation urbaine et sociale du quartier du Gers sera achevée au printemps

-Les travaux de la médiathèque se poursuivent. Livraison en 2010

-Réhabilitation du complexe sportif du Capitany notamment avec la réalisation de terrains de sports

-Réaménagement de la structure pour la petite enfance « Château d'eau »

-Démolition du gymnase Jean Macé

-Etudes pour la rénovation/extension de l'espace nautique Jean-Vauchère

-Etudes pour le réaménagement des installations de tennis du Cabirol

-Acquisition de bus urbains

-Poursuite des travaux de l'EHPAD aux Marots

-Etudes pour l'évolution des missions du service Sûreté, prévention et protection civile.

Source : La Dépêche du Midi

A noter dans l'ordre du jour du COnseil Municipal de Jeudi 5 Février.....

L'agenda 21 a été établi et validé pour la période 2009-2013

Quelques actions à entreprendre....

CREER UN OFFICE DE COMMERCE

L'Office de Commerce columérin accompagnera le dynamisme de la ville en recherchant à pérenniser l'offre et la diversité des commerces et services de proximité ainsi que les nouveaux modes de consommation durables. Il repose sur un partenariat économique local nouveau sensibilisant tous les acteurs concernés - commerçants- artisans- professions libérales- chambres consulaires- les invitant à partager les objectifs communs, notamment en matière environnementale.

CREATION D'UNE ECOLE MUNICIPALE D'INITIATION AUX ARTS

Il s'agit de sensibiliser aux arts et à la culture selon un principe d'accès libre, après l'école et pendant les vacances scolaires.
Cette école s'appuiera sur les ressources des structures municipales existantes et des associations professionnalisées et aura pour objectif premier l'accès de tous à l'art et à la culture ainsi que l'expression de la créativité de chacun.

CREER UN PARCOURS DU DEVELOPPEMENT DURABLE

La Commune propose, chaque année, lors de la Journée Sans Voiture, la découverte des actions les plus remarquables en matière de développement durable, portées soit par les columérins, les associations, les entreprises de la ville ou par ses services.

Pour se faire connaître, les porteurs d'acions participent à un concours local "Prix de Développement durable"' organisé chaque année de janvier à mi-juin. Chaque action pourra ainsi servir d'exemplre à reproduire.

INCITER A LA CREATION D'UNE FERME PEDAGOGIQUE

Il s'agit de la création d'une structure présentant des animaux d'élevage et/ou des cultures, accueillant les enfants et des jeunes dans le cadre scolaire et extrascolaire afin que ceux ci puissent mieux appréhender les relations ville-campagne et s'initier à l'économie agricole, au travers d'approches pédagogiques variées.

CREER UN OBSERVATOIRE DES BESOINS SOCIAUX

Le CCAS sera doté d'un outil permettant de mieux appréhender les besoins sociaux sur son territoire et leurs évolutions.

EQUIPER LES BATIMENTS PUBLICS DE CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES

La Municipalité a décidé d'équiper par étapes, des bâtiments publics, de centrales photovoltaïques que ce soit sur de nouveaux projets ou des bâtiments existants.

3 projets seront équipés sur les 5 ans. Ces installations serviront à sensibiliser le public lors de visites organisées.

Les gains, suite aux économies d'énergie générées, seront réinvestis dans des actions de développement durable.

Voilà un point sur lequel tous les élus sont d'accord: Colomiers doit s'engager de manière forte sur les divers projets en terme de développement durable. Du coup, les représentants de la droite et du MoDem ont voté avec la majorité de Bernard Sicard, maire de Colomiers, pour la validation de l'Agenda 21. Un tel engouement ne s'était jamais vu depuis l'installation du conseil municipal.En argumentant même leur position avec des propos flatteurs et en proposant leurs services pour l'application de certaines actions. Au total, pas moins de 150 projets ont été définis et une quarantaine retenus pour la période 2009-2013. Parmi ces derniers, des classiques du développement durable, pistes cyclables, économies d'énergie… mais aussi de plus surprenants comme celui de la création d'une ferme pédagogique « afin que les enfants et les jeunes en général puissent mieux appréhender les relations ville-campagne et s'initier à l'économie agricole au travers d'approches pédagogiques variées ». Il est vrai qu'avec l'extension des zones industrielles et surtout aéronautiques, il ne restera bientôt plus de fermes sur Colomiers.

L'agenda 21 est le fruit de la concertation
Pour élaborer cet agenda 21, depuis deux ans Colomiers a associé et concerté les habitants et acteurs de la société civile au travers d'enquêtes auprès de la population adulte et jeune, par le biais de nombreux ateliers et de deux grands forums publics afin que chacun puisse participer, donner sa vision, exprimer ses attentes.

À ce projet ont aussi collaboré l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et l'Agence régionale pour l'environnement (ARPE).

Les actions à mener ont été répertoriées en six groupes : emploi-solidarité, culture-jeunesse, éco-citoyen-gouvernance, climat-énergie, aménagement-habitat durable, éco-responsabilité de la ville. Deux millions d'euros seront consacrés à la réalisation des actions choisies.

Cet agenda 21 de Colomiers est en cours de labellisation « Agenda 21 local » par le ministère de l'environnement, du développement et de l'aménagement durable.

Source : La Dépêche du Midi

[b]

Le dernier conseil municipal a été largement ouvert aux finances de la mairie que ce soit au travers du compte administratif 2008 ou du budget provisoire 2009. On l'a bien compris : les comptes sont sains. C'est pourquoi, la politique générale de la ville dans le domaine de l'investissement n'est pas remise en cause : projets ou subventions. A savoir les mesures d'accompagnement de la ligne C (parking de la gare) ; la rénovation urbaine du quartier du Gers, la réalisation de la Médiathèque Centre d'Arcontemporain (« un des équipements publics phare du nouveau centre ville, conçu par Rudi Richiotti, qui comprendra deux pôles importants : littérature étrangère (3000 ressortissants) et image. Coût : plus de 18 m d'€ » a rappelé Henri Molina.

Autre gros morceau : le complexe sportif Capitany (près de 27 m d'€ d'investissement), anciennement ASPTT, avenue Y.-Brunaud. Sept disciplines y seront regroupées, avec notamment la Maison des activités gymniques (2700 m²), - prévue elle pour 2010-, réalisation d'un terrain synthétique et rénovation de 4 terrains en herbe, une tribune, vestiaires, 200 places de parking… La durée des travaux devrait être entre 4 et 5 ans, selon Bernard Sicard.

À noter aussi d'autres grands projets :

la structure pour la petite enfance du Château d'eau,
la rénovation des groupes scolaires ainsi qu'un coup de jeune à l'Espace nautique Jean-Vauchère, victime, il est vrai, de son succès. Avec 500.000 entrées par an, il est temps de procéder à quelques réaménagements, entraînant « une fermeture de 3 mois, environ en 2010 » selon le maire.

Au titre des subventions de fonctionnement, l'Omnisports s'est vu attribuer 865.000 €(dont 160.000 pour le basket). Mais aussi les établissements scolaires de la ville (collèges et lycée), par le biais des foyers socio-éducatifs.

Le Conseil Municipal du 14 mai dernier a adopté le dispositif Ticket Sport.

Chaque famille Columérine qui souhaite inscrire son enfant dans une association sportive de Colomiers pourra bénéficier, au moment de l'inscription, d'une aide financière de la ville, sous forme d'un "TICKET SPORT"....

Cette aide est conditionnée au respect de 4 critères cumulatifs :

être domicilié sur la ville de Colomiers, au moment de l'inscription
les enfants doivent avoir entre 4 et 16 ans
avoir un quotient familial inférieur à 650 euros
inscrire son enfant dans une association sportive de Colomiers.

Les Tickets Sports seront délivrés entre le 1er septembre 2009 et le 30 octobre 2009....

Plus d'infos, prochainement, sur le site de la ville de Colomiers.....

Les élus ont fait leur rentrée officielle jeudi soir lors du conseil municipal. Peu, voire pas de sujets polémiques, la presque totalité de l'ordre du jour a été approuvée à l'unanimité des présents. Voici les principales décisions à retenir.

Le lauréat est…Les planches retenues pour le projet de réhabilitation et d'extension du complexe sportif « Tennis Cabirol », prévues depuis huit ans ont été présentées en avant-première. La municipalité avait lancé un concours de maîtrise d'œuvre pour effectuer la réhabilitation et l'extension du complexe sportif « Tennis-Cabirol » attendue depuis huit ans par les membres du club. Parmi les 45 candidats au départ, trois ont finalement pu concourir.

Un seul lauréat a été choisi à l'unanimité par un jury composé d'experts. Il s'agit du groupement composé par les SARL ARTE, SCPA Dompnier-Lemaire, EURL Daniel Roudière, SARL SACET, BCET, Cabinet Pierre Robin. « Nous sommes très contents que ce projet aboutisse enfin. Il y avait une très très forte demande de la part des membres à pouvoir concilier toutes les pratiques de loisirs et de compétition. Et puis, les courts en terre battue vont pouvoir séduire de nouveaux joueurs », confie Yves Binois, président de l'Union sportive de Colomiers Tennis qui a découvert les planches lors du conseil municipal. Le chantier qui devrait s'étaler jusqu'à la fin 2011, représente quelque 8 millions d'euros d'investissement.

PMPA, le sigle gagnant
Le Pôle Municipal des Pratiques Artistiques, où les Columérins découvrent à prix très bas la musique ou les arts plastiques, ne connaît pas la crise. Devant l'augmentation des dernières inscriptions, six postes de nouveaux assistants en enseignements artistiques vont être créés prochainement. Côté recrutement, trois puéricultrices sont recherchées afin de répondre à l'ouverture prochaine (février 2010) de la nouvelle crèche du Château d'eau, aux horaires élargis : de 6h à 21h.

« Bail Emphytéotique », le terme clef
Le Conseil municipal a approuvé la signature d'un bail emphytéotique, c'est-à-dire de très longue durée, ici de 51 ans, avec la SA Colomiers habitat afin de réussir la mission baptisée « Résidence Emeraude-Anne Laffont ». D'ici juin 2010, devrait surgir dans le quartier des Marots, ce nouvel établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 94 lits.

3 000 € la subvention bienvenue
C'est la somme allouée au titre de subvention de fonctionnement à l'association « Lien-Partage-Insertion », d'aide à la réinsertion des détenus. Parmi les autres associations bénéficiaires, le Secours catholique a obtenu une subvention exceptionnelle de 1 250 € pour l'ouverture dans le quartier centre d'une boutique solidaire.

La Poste, sujet de débat
Les élus de la majorité ont également voté une motion de soutien contre la privatisation de la Poste, se prononçant pour la tenue d'un débat public et d'un référendum sur le sujet.

L'opposition de droite n'a pas pris part au vote tandis que le représentant du MoDema voté contre, doutant d'une réelle menace de privatisation du service public postal.

Inquiet et pas content, Bernard Sicard lors de la dernière réunion du conseil municipal. Lui qui prévoyait d'habitude longtemps à l'avance les dépenses et les recettes de sa commune avec beaucoup de précision se retrouve, comme tous les maires d'ailleurs, dans une période, d'observation, au moment même où il faut définir les orientations budgétaires 2010.

« Je vous le dis solennellement, a t-il clamé haut et fort en regardant du côté des sièges de l'opposition, je suis inquiet ! Dans l'attente de la mise en œuvre complète des réformes en cours et d'une analyse précise de leur impact pour notre collectivité, pour le Grand Toulouse et pour le conseil général, je privilégie le scénario d'une année de transition ».

«la mort de nos services publics»
Et le maire d'évoquer la situation économique, l'augmentation du chômage, le système de santé publique menacé, une remise en cause de la décentralisation avec les risques que cela comporte pour la fiscalité des ménages mais aussi des collectivités locales. « J'ai regardé le projet de loi de finance 2010 de l'État ajouta-t-il. Il porte en germe la mort de nos services publics ».

L'année 2010 sera, selon Bernard Sicard, une année de transition. « Concrètement, grâce à notre bonne santé financière, et à notre épargne accumulée, nous poursuivrons les investissements en cours de réalisation, affinerons les études et les projets en cours en nous réservant le droit, si l'avenir sombre se confirme, de différer significativement certains d'entre eux. Mais nous tenant prêts, si nos craintes s'avéraient exagérées, à conserver le rythme initialement prévu ».

Face à cette période difficile qui s'annonce, le maire a rappelé les atouts de la ville : maîtrise des charges, désendettement complet, maintien de la pression fiscale et capacité d'investissement.

Face à ces déclarations, l'opposition de droite (UMP) a peu réagi. Il est vrai que beaucoup de maires de tous bords partagent les craintes de Bernard Sicard.

Cent millions d'euros d'investissements d'ici 2015
Le programme d'équipement
Crèche du château d'eau et résidence Émeraude (EHPAD).
Elles ouvriront leurs portes au premier trimestre 2010.

Médiathèque : elle sera livrée cet été. Les aménagements intérieurs se feront à l'automne avec la mise en place des fonds documentaires.L'objectif est d'accueillir les Columérins en fin d'année 2010.

Ramassiers: laconstruction d'un groupe scolaire de 20 classes avec gymnase est prévue, en cohérence avec l'ensemble du projet d'aménagement de la zone.

Espace nautique Jean-Vauchère : Sa restructuration est prévue. Le phasage doit être minutieusement coordonné afin de limiter la période de fermeture de l'équipement public.

Tennis du Cabirol : le club disposera en 2011 de 19 courts dont 7 couverts avec un central doté de tribunes. Actuellement, le centre regroupe onze cours dont trois couverts.

Le complexe Capitany : c'est un véritable projet urbain dont le programme nécessite encore des adaptations.

Le financement

Selon Bernard Sicard, les investissent directs programmés jusqu'en 2015 représentent un investissement global de l'ordre de 100 M€, nécessitant un apport communal récemment évalué à 59 M€ sur la période 2010-2015.

« Mais, a prévenu le maire, ce programme qui me semblait pouvoir sereinement être mis en œuvre est pris dans un étau. Si nos ressources sont amputées et leur avenir incertain, la ville risque de ne plus pouvoir générer l'épargne pour le financer, sauf à alourdir inconsidérément la pression fiscale, ce qu,i vous le savez, n'est pas dans nos objectifs. Il est aujourd'hui prévu que le conseil général nous accompagne dans cet effort d'investissement à hauteur de 25 M€ sur la période 2009-2015. Or, aujourd'hui nous risquons de perdre cette aide »

Le conseil municipal a voté un budget primitif de plus de 105 millions d'euros qui pourrait être amendé en cours d'année.

Lors du débat d'orientations budgétaires, le maire Bernard Sicard avait dit les difficultés rencontrées pour établir le budget primitif 2010 suite aux réformes en cours.

Rien n'a changé mais il fallait prendre une décision et un budget primitif a été établi. Il s'élève globalement à la somme de 105 313 150 €. La section de fonctionnement s'équilibre à 62 473 590 € et la section d'investissement à 42 839 560 €.

« Les citoyens, les partenaires et les acteurs locaux, a commenté le premier magistrat, ne doivent pas subir les conséquences de l'incertitude complète générée par l'État dans le cadre des différents projets de réforme concernant notamment la taxe professionnelle et les institutions. La ville de Colomiers garantira donc dès le 1er janvier, comme depuis plus de dix ans, le fonctionnement des services et la mise en œuvre des projets d'équipement, en dépit des effets dévastateurs attendus des réformes gouvernementales ».

Mot d'ordre : maîtrise des coûts
Compte tenu des incertitudes, le maire a demandé aux services municipaux d'être encore plus performants dans la gestion des coûts, à l'équipe municipale d'être mesurée dans le choix des dépenses mais cependant de poursuivre la politique d'équipement « avec notamment la livraison prévue de la médiathèque qui apportera à la ville une dimension citoyenne et culturelle supplémentaire et le lancement d'autres projets structurants qui favoriseront le développement harmonieux de la ville ».

Ce budget devra assurer a encore promis le maire un service public local de qualité, un coût de production maîtrise, une épargne sécurisée (10 M€ fin 2010), des investissements pour le Colomiers de demain. Et ne pas comporter de transfert inutile susceptible de pénaliser les enfants.

Mais ce budget primitif, compte tenu des incertitudes, pourra être amendé en cours d'année.


L'UMP vote contre
Laurent Marty (Nouveau parti anticapitaliste et Rudi Sordes (Modem) se sont abstenus. Damien Laborde a voté contre en mettant en avant l'augmentation de 2 % des cantines scolaires, centre de loisirs, piscine…, la stagnation de la taxe foncière communale quand celle du conseil général augmente et l'augmentation du budget de la médiathèque qui passe de 19 à 20 millions d'euros. Haussement d'épaule du maire qui fait remarquer notamment par exemple que le prix de la cantine n'augmente que de 4 centimes et qu'avec 2,28 €pour les enfants columérins, il est un des plus bas, sinon le plus bas du département. Et qu'en plus beaucoup d'élèves ne paient pas la cantine...

Querelle habituelle entre Laborde (UMP) et Sicard (PS) à laquelle le très maigre public est maintenant habitué.

Conseil municipal du Jeudi 11 Février 2010..... Au fil des dossiers .

Haïti. Le conseil municipal a attribué une subvention exceptionnelle de 15 000 € à l'association « Espoirs des petits anges d'Haïti » dans le but de contribuer à reconstruire un orphelinat. Il sera demandé un état d'avancement semestriel des travaux.

Savoirs. L'association « Le Moulin des savoirs» bénéficie d'une subvention de fonctionnement de 9 000 €, le club « Question pour un champion » de 160€.

La plus forte subvention votée ira à l'US Colomiers omnisports ; Elle est d'un montant de 705 000 €. Une avance de 300 000 € ayant déjà été versée, l'omnisports recevra encore 405 000€.

D'autres subventions ont été votées :

Bande dessinée. Le conseil municipal a décidé de solliciter des subventions pour financer le projet de « Pôle bande dessinée 2 010 » dont le coût total est estimé à 302 000 euros. Ce pôle regroupe le festival de la BD, les expositions, le prix lycéen de la BD et le concours des jeunes talents. Il a été demandé 50 000 € au conseil général, 25 000 euros au conseil régional et 3 000 € à la communauté urbaine du Grand Toulouse.

Ticket sport. La ville a souhaité favoriser la pratique sportive pour les familles les plus en difficulté ; Ces familles ont pu dès la rentrée scolaire bénéficier du ticket sport d'une valeur de 40 € pour chaque enfant âgé de 4 à 16 ans.

Au total 219 enfants ont pu profiter de cette mesure. La ville a choisi de verser à chaque association concernée une subvention correspondant au nombre d'enfants inscrits :

le 25 mars 2010 à 18h à l'Hôtel de Ville de Colomiers.

(Séance publique)