PLAISANCE DU TOUCH.....Municipalité

Conseil municipal : tous les travaux

Approuvée à l'unanimité, l'aide financière de 400 € que la commune apportera à l'association «Le Roller du Touch », au titre des frais occasionnés par la participation de Yassine Baroudi, sélectionné en équipe de France pour les championnats d'Europe de roller en Italie, d'où Yassine Baroudi est revenu avec le titre prestigieux de vice-champion d'Europe en 5 000 m.

Adoptées aussi les demandes de subventions pour l'acquisition de 3 abris de touche pour le terrain d'honneur du stade (3 990 €), l'aménagement d'un plateau traversant à l'intersection de la RD 632 et de la rue d'Estujats, pour permettre une circulation sécurisée aux piétons-cycles vers la base de loisirs du lac Soula (66 413,88 €). L'éclairage public, sur le parking de l'école Marcel-Pagnol, sera renforcé suite aux demandes des associations de parents d'élèves, précise Martine Buzy-Vignau, élue enfance-affaires scolaires, coût pour la commune estimé au plus à 873 €.

Urbanisme
Les points d'urbanisme ont donné lieu à des échanges entre élus majoritaires et minoritaires, notamment sur le bilan de l'enquête publique et l'approbation de la seconde modification du Plan Local d'Urbanisme. Les élus de «L'Union pour Plaisance» s'abstiennent pour manque de précisions du dossier et ceux de «Réinventons Plaisance» et du collectif de gauche refusent de voter par défaut d'informations.

En fin de réunion, le groupe « Réinventons Plaisance » a posé deux questions. A celle relative aux bruits qui courent quant à l'intégration de la Communauté de Commune de la Save au Touch dans la Communauté d'Agglomération du Muretain, Louis Escoula a répondu par la négation. Concernant la reconversion du site de Francazal, le groupe proposait que le conseil municipal demande la saisine de la Commission Nationale du Débat Public dans le but de garantir une information et une consultation des Plaisançois sur le projet, Louis Escoula voudrait une démarche collective des communes concernées, le groupe UMP soutient l'initiative du groupe RP.

Lors de la séance du conseil municipal, il a été demandé d'approuver le Programme Local de l'Habitat (PLH) de la communauté de communes De la Save au Touch pour la période de 2010-2015.

Le programme local de l'habitat prévoit les besoins en logements en favorisant la mixité sociale, programme les constructions, répond aux besoins spécifiques des populations et améliore l'existant. Les objectifs sont de produire 300 à 350 logements par an, 130 à 140 logements aidés, conforter l'offre en hébergement d'urgence, poursuivre l'accueil des gens du voyage, permettre le maintien à domicile en proposant une offre en logement adapté et d'organiser l'accompagnement des personnes âgées. Louis Escoula explique qu'avec les logements prévus à La Geyre, ceux des Ocrelines, il en reste une centaine à réaliser d'ici 2 015.

Hervé Legay relève : « Si nous partageons l'objectif de réaliser plus de logements sociaux, il est dangereux de concentrer celles ci dans des zones périphériques. Un plus gros effort d'intégration à l'existant devrait être réalisé ». Tous les élus minoritaires (sept) s'abstiennent lors du vote.

La commune, pour s'aligner avec les tarifs des communes voisines, porte le tarif de la participation pour raccordement à l'égout à 2 200 € par logement. Décision non partagée par les quatre élus de «L'Union de la majorité pour Plaisance» qui s'abstiennent. La commune émet un avis favorable à la première révision du PLU de Fonsorbes, toutefois requérant d'échelonner les ouvertures à l'urbanisation des différents quartiers pour préserver les conditions de trafic routier sur la RD 632. Vote contre l'élu du collectif de gauche Raphaël Réquena, s'abstiennent les élus de « Réinventons Plaisance » et ceux «L'Union de la Majorité pour Plaisance ». Enfin, comme il avait été plusieurs fois demandé par les élus minoritaires, le conseil municipal a eu une information sur les délibérations et les décisions de la communauté de commune De la Save au Touch.

Le public a été informé, lors du conseil municipal du 7 avril, d'une part, de différents travaux sur le territoire de la commune.

Comme l'aménagement d'un carrefour tourne-à-gauche, rue d'Anjou, pour desservir l'opération « Les Bourdettes » créée par la Société European Homes. L'étude et la surveillance des travaux seront confié à VRD Concept (Voiries Réseaux Divers Concept) de Montauban, représenté par Philippe Barral. Ce projet est évalué à 4 664,40 €TTC pour les honoraires du bureau d'études et 90 728,73 € TTC pour les travaux.

Ou encore ceux engagés pour l'éclairage des deux courts de tennis couverts qui seront modifiés et remplacés : la dépense s'élève à 13 577,33 €, la commune sollicite une subvention auprès du conseil général.

Enfin, le syndicat départemental d'électricité de la Haute-Garonne contribuera aux coûts des travaux de remplacement d'un candélabre accidenté au 24 rue de Gascogne. Le coût total de ce projet est estimé à 2 921 € et la contribution de la commune serait au plus égale à 2 487 €.

D'autre part Louis Escoula, le maire, présente les grandes lignes du budget 2 011 en préalable du débat d'orientation budgétaire et l'adoption du budget 2 011 prochainement.

Puis les élus ont voté à l'unanimité plusieurs acquisitions par la commune à l'euro symbolique de parcelles rue del Guindouillé, chemin des Vignes, ainsi que plusieurs parcelles constituant les voiries, réseaux divers et espaces communs des groupes d'habitations « La Charmeraie » rue de la Charmeraie, « Les Portes de la Ramée » rue Ambroise Rendu et RD 50 toutes deux propriété de la société Bouygues immobilier, des lotissements « Le Grand Duc » propriété de la société en nom collectif Kaufman and Broad, rue des Roitelets et « Le Parc de Bonnefont » rue de l'Ousseau.

Afin de faire passer les examens de fin d'année à l'école de musique municipale, une quinzaine de personnes seront recrutées et rémunérées à la vacation à raison de 15 € brut de l'heure.

La réunion publique du conseil municipal se tiendra ce jeudi 21 avril à 18 h 30 au pigeonnier de campagne, à l'ordre du jour seront débattus les points suivants :

la création du contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance,
le renouvellement du contrat enfance jeunesse,
la translation temporaire du marché de plein-vent.
Des demandes de subventions exceptionnelles pour l'équipe de futsal, l'association l'Athlé 632 et pour la journée sport aventure.
Une large part de ce conseil sera consacrée au vote du budget de la commune.

Que faire des 44 hectares agricoles acquis par la ville ? Lors de ce conseil, le groupe d'élus du collectif de gauche, alternatif et citoyen fera une demande au maire : faire voter la mise en place d'un groupe de travail concernant l'utilisation des 44 hectares de terres agricoles, acquis par la ville récemment. « La population y voit l'opportunité d'élaborer une politique communale de développement d'une agriculture de qualité. » Ce groupe de travail aurait pour mandat de
« s'informer des expériences pratiquées localement ou dans le pays et établir un cahier de propositions. »

De nombreux points de l'ordre du jour de ce premier conseil municipal après la trêve estivale, avaient pour objet la réalisation de projets pour les plus jeunes et leurs coûts pour la collectivité.

Le projet municipal de poursuivre l'implantation d'aires de jeux sur la commune se concrétisera sur la zone géographique de l'Ousseau, plus précisément sur la zone verte de Cousteau. Différents jeux seront installés, pour les enfants de 2 à 12 ans, sur une aire clôturée et répondant aux normes de sécurité en vigueur. L'enveloppe budgétaire pour cette réalisation s'élève à 70 000 €.

Boulevard des Capelles, pour répondre aux besoins des jeunes souhaitant la rénovation de l'équipement, le skate parc, sera doté d'une mini-rampe, le coût de l'aménagement est estimé à 27 899,66 € HT, d'ores et déjà, dans le cadre de la réserve parlementaire en faveur des jeunes, une subvention de l'Etat de 4 500 € va être attribuée. Depuis quelques mois, dans le parc du pigeonnier de campagne s'est implanté un téléphérique et l'aire de jeux a été étendue :
le coût de cet aménagement s'élève à 41 515€.

Les élus ont voté à l'unanimité les demandes de subvention, les plus élevées possible, au Conseil Général et/ou à la Caisse d'Allocations Familiales, afin d'alléger la charge communale dans la réalisation de ces projets. Encore une mesure en faveur de la jeunesse qui a fait l'unanimité, le projet de partenariat proposé par la Cité de l'Espace.

Une convention permettrait aux structures municipales de Plaisance-du-Touch de bénéficier de tarifs réduits pour les enfants des écoles primaires et des centres de loisirs. Visite libre des expositions et du parc plus une séance au planétarium, au cinéma Imax 3D, pour 7,50 € TTC par élève, des classes de CE2, CM1, CM2, toute l'année (au lieu de 9 €). La visite guidée avec un animateur scientifique pour un groupe de 23 élèves au tarif de 50 € et un accompagnateur gratuit pour 10 élèves (au lieu de 60 €). Enfin l'ensemble des menuiseries aluminium des classes en façades sud et nord de l'école Marcel Pagnol sera prochainement remplacé.

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 12 janvier 2012, à 18h30,
au Pigeonnier de Campagne.



ORDRE DU JOUR

1) Administration Générale- Adoption du procès-verbal du 14 Décembre 2011
- Décisions municipales prises en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du C.G.C.T
- Convention d’occupation temporaire du domaine public – Caisse Primaire d’Assurance Maladie

2) Acquisitions, Travaux et Marchés Publics- Travaux de création d’un passage entre 2 dortoirs et pose d’une porte accordéon à la crèche Trotte Menu –
Demande de subvention
- Travaux de remplacement de régulation des chaufferies (écoles Pagnol II, Prévert et Pigeonnier de
Campagne) – Demande de subvention
- Achat de fourniture de guirlandes lumineuses – Demande de subvention
- Travaux d’aménagement d’un local de service – Demande de subvention
- Eclairage de la Rue de l’Ancienne Gare ainsi que son parking (lié au projet centre ville)

3) Urbanisme- Cession Rue de l’Ancienne Gare – Propriété SA HLM DES CHALETS – Bilan d’enquête publique et
procédure de cession

4) Personnel- Avenant au contrat souscrit auprès de la CNP ASSURANCES par l’intermédiaire de la mutuelle GRM pour
la garantie « maintien de salaire » du personnel
- Hausse des cotisations et changement d’assureur suite à l’appel d’offres organisé par le Centre de Gestion
de la Haute-Garonne pour la couverture des risques statutaires
- Création de postes

5) Coopération intercommunale- Convention de mise à disposition du local RAM par la Ville au profit du centre social Sésame
- Information sur les délibérations et décisions de la CCST du 3 Novembre 2011

6) Questions diverses

La réunion publique du conseil municipal de Plaisance du Touch se déroulera aujourd'hui, le jeudi 9 février à 18 h 30 au pigeonnier de campagne.

A l'ordre du jour :

le rapport d'activité 2 010 du Syndicat Intercommunal des Transports Publics de la Région Toulousaine,
la modification du règlement intérieur du conseil municipal,
demande de subvention auprès du conseil général de la Haute-Garonne pour le projet d'extension du complexe Monestié,
les questions diverses de formations minoritaires et notamment celle du collectif de gauche demandant que les séances du conseil municipal soient filmées et mises à disposition sur le site de la mairie.

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 29 mars 2012, à 18h30, au Pigeonnier de Campagne

Administration Générale- Décisions municipales prises en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du C.G.C.T
- Adhésion au Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement (SMEA)
- Désignation pour présentation au Conseil d’Administration du Groupement d’Intérêt Public (GIP)
Ressources & Territoires

Finances

- Budget Commune :
· Compte Administratif 2011
· Compte de Gestion 2011
· Affectation du Résultat 2011
· Vote des 3 taxes
. Budget Primitif 2012
· Autorisation de Programmes/Crédits de Paiement (AP/CP)

- Budget Assainissement :
· Compte Administratif 2011
· Compte de Gestion 2011
· Affectation du Résultat 2011
· Budget Primitif 2012
· Tarif redevance assainissement sur consommation et droit fixe pour 2012


- Budget Régie des Transports :
· Compte Administratif 2011
· Compte de Gestion 2011
· Budget Primitif 2012

- Bilan des cessions et acquisitions immobilières 2011

- Répartition des crédits de formation des élus

- Modification tarifs - Restauration scolaire et accueils de loisirs périscolaire (ALAE), extrascolaire (ALSH)

3) Acquisitions, Travaux et Marchés Publics- Marché complémentaire de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement de la Rue de l’Ancienne Gare
- Fixation du forfait définitif de rémunération du maître d’oeuvre pour les travaux de l’extension du complexe Monestié
- Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne pour le projet d’extension du complexe Monestié (annule et remplace la délibération n° 12/17 du 09.02.12)
- Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne pour le projet d’agrandissement du cinéma de Plaisance du Touch
- Demande de subvention pour la Journée Sport Aventure

4) Personnel- Recrutement d’agents non titulaires temporaires
- Recrutement d’agents non titulaires saisonniers
- Création de poste

5) Coopération intercommunale- Information sur les délibérations et décisions de la CCST des 19 Janvier et 8 Mars 2012

6) Questions diverses