Le passeport biométrique arrive en Haute-Garonne

Ils seront délivrés à partir du 28 juin. D'une ville à l'autre, on se prépare déjà. C'est le cas à Castanet-Tolosan.



Voici le nouveau passeport biométrique que tout citoyen pourra posséder à partir du 28 juin prochain. .À partir du 28 juin prochain, le passeport biométrique, nécessaire pour franchir les frontières de certains pays, notamment les États-Unis, aura sa place réservée dans le portefeuille de tout citoyen. 25 communes de Haute-Garonne ont accepté cette mission qui a pour but de limiter les fraudes. Pour la rendre possible… du mieux possible, la ville de Castanet, un des élus du fichier, a déjà accéléré sa mise en place, car ce dispositif de recueil a non seulement un coût, encore en cours d'évaluation, mais aussi oblige des travaux très ciblés. Les municipalités concernées savent déjà qu'elles auront un remboursement de l'État de 4 000 € pour les travaux et une compensation de 5 000 € par an pour les frais de fonctionnement.

15000€ annuels pour la mairie
« Il y a des travaux et des achats à prévoir : ligne sécurisée, aménagement des locaux selon des prescriptions techniques précises (fond gris pour la photo, pas de lumière directe du soleil, accès handicapés…), achat de mobilier, mais aussi une formation des agents qui va très vite débuter. Les ordinateurs, scanneurs, éclairages, appareils photo sont fournis par l'Agence nationale des titres sécurisés » précise Alain Combres, le directeur de cabinet du maire Arnaud Lafon. Ce dernier prévoit une enveloppe globale annuelle interne de 15 000 € pour assurer un fonctionnement sans faille de cette nouvelle technologie, pour laquelle il envisage un afflux de population de communes voisines : « On n'accueillera pas que des Castanéens, car les autres communes équipées sont éloignées (Balma, Villefranche, Muret et Toulouse). Avec le bassin d'emploi de Labège et des communes comme Ramonville et St-Orens, il devrait y avoir un afflux en mairie de Castanet. » ajoute Alain Combres.

Après le vote électronique, Castanet persiste dans son rôle de ville pilote en matière d'innovations. « Cela participe à notre politique en faveur du développement durable et d'accès facilité aux services publics municipaux » conclut Arnaud Lafon.

Les villes presque prêtes
L'Union : Ici, ce sont deux stations qui seront installées. Elles permettront de répondre aux demandes des communes alentours qui sont au nombre de six à ce jour. L'installation devrait se faire très prochainement et la mise en service est annoncée pour début avril, juin dernier délai si problème il y a. Une personne du service de l'état civil sera formée...

Colomiers : La mairie va accueillir quatre stations fixes d'enregistrement. Elles permettront de desservir 66 000 habitants des communes de Aussonne, Brax, Colomiers, Cornebarrieu, Léguevin, Mondonville et Pibrac.

Tournefeuille : La ville sera dotée d'une station d'enregistrement qui permettra de traiter 2500 demandes par an, a annoncé le maire Claude Raynal lors du dernier conseil municipal.

Plaisance du Touch : Une convention a été passée avec la préfecture pour la mise en dépôt de deux stations fixes d'enregristement. Elle intéressera les habitants de la ville mais aussi ceux de Fonsorbes et La Salvetat-Saint-Gilles. En tout la commune bénéficiera d'une indemnisation de 3 000 € par an et par station.

Muret : La mairie accueillera les demandes de 14 communes alentours, soit un total dépassant les 61 000 habitants. Il faudra attendre juin pour que la ville soit équipée de trois stations pour traiter plus de 8000 demandes.

Balma : La convention est actuellement en cours d'instruction dans le cadre d'une mise en œuvre au 2e trimestre 2009.Outre les Balmanais, les habitants de Beaupuy, Flourens, Lavalette, Mondouzil, Mons, Montrabe, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives sont concernés.

Cela suppose l'installationd' une station (photomaton, ordinateur, imprimante et prise d'empreinte digitale) sur un poste de travail à l'accueil. La charge de travail supplémentaire est évaluée à une personne à plein temps (25.000 euros annuels),

Comment s'y prendre ?

1. Dans une des 25 communes de la Haute-Garonne qui dispose du dispositif de recueil, le demandeur peut aller n'importe où présenter en mairie le formulaire CERFA et les pièces justificatives (attestation de domicile, extrait d'acte de naissance…), à partir du moment où il peut y revenir pour récupérer son passeport une fois établi.

2. Obligation de se déplacer en personne car l'agent de la mairie numérise la demande, toutes les pièces justificatives et enregistre les empreintes digitales du demandeur à l'aide d'un boîtier spécial (Les quatre doigts de chaque main, hormis le pouce). Si le demandeur n'a pas apporté une photographie, l'agent de la mairie prend une photo en direct, laquelle est jugée conforme ou pas immédiatement. Puis numérisation du timbre fiscal et impression d'un récépissé.

3. Le dossier part directement en Préfecture via une connection ADSL sécurisée. Instruction et validation de la demande par la Préfecture qui la transmet à l'Imprimerie nationale pour fabrication du passeport. Une fois imprimé, le passeport est acheminé vers la mairie où la demande a été effectuée. Dès réception du passeport en mairie, le demandeur reçoit un SMS ou un mail ou un appel téléphonique qui lui indique qu'il peut venir chercher son passeport.

4. Le demandeur se présente en mairie avec son récépissé. L'agent contrôle ses empreintes pour vérifier qu'il s'agit bien des mêmes que celles figurant dans le passeport et remet le passeport au demandeur.

Source : La Dépêche du Midi